mise à jour : 02/10/2024

Politique de confidentialité

L’Association Iris (ci-après « Iris »), dont le siège social est situé 247 avenue du Colonel Péchot 54200 TOUL, prend très à cœur la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Notre Politique de Confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont Iris recueille et utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du site web (ci-après le « Site »), et agira en tant que responsable de traitement. Ce Site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

que sont les données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont considérées comme « toute information concernant une personne identifiable qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ». Plus simplement, les données personnelles sont toutes les informations vous concernant qui permettent de vous identifier.

Les données personnelles comprennent des informations évidentes telles que votre nom et vos coordonnées, mais aussi des informations moins évidentes telles que les numéros d’identification, les données de localisation électronique et d’autres identifiants en ligne.

quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et traiter différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

Données que vous nous communiquez

Il s’agit d’informations vous concernant que vous nous communiquez directement lorsque vous interagissez avec nous ou lorsque vous utilisez les coordonnées fournies sur le Site pour correspondre avec nous par téléphone, par courrier électronique ou de toute autre manière. Il peut s’agir de :

  • Données d’identité comprenant prénom, nom, noms précédents, nom d’utilisateur ou identifiant similaire, état civil, titre, date de naissance et sexe (ou identification) ;
  • Données de contact comprenant adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone ;
  • Données de santé : lors de votre adhésion, nous pouvons être amenés à collecter des données en relation à votre santé, par exemple le nom de votre maladie, le type de traitement que vous suivez, le nom de votre médecin traitant et du centre hospitalier qui s’occupe de votre prise en charge ;
  • Données relatives à votre activité professionnelle : votre profession et votre spécialité, si vous choisissez de les communiquer ; et
  • Données liées à vos préférences en termes de communication, y compris marketing. Veuillez-vous reporter à la section « Vos droits » de la présente Politique de Confidentialité si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de communication, y compris marketing.

Données que nous recueillons sur vous lors de votre utilisation du Site

Il s’agit notamment :

  • D’informations techniques associées à votre ordinateur et à votre navigateur, comme l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, du type et de la version du navigateur, du fuseau horaire, du type et de la version des modules d’extension du navigateur, du système d’exploitation et de la plate-forme ;
  • D’informations de session provenant de votre interaction avec le Site. Il peut s’agir des localisateurs uniformes de ressources (URL) complets, du parcours de navigation vers, à travers et depuis notre Site (y compris la date et l’heure), du contenu que vous avez consulté, de la vitesse de chargement des pages, des erreurs de téléchargement, de la durée des visites sur certaines pages ; et
  • D’informations sur le pays : elles permettent d’identifier le pays à partir duquel vous accédez au Site afin de comprendre, à un niveau agrégé, la localisation des utilisateurs qui accèdent à notre Site.

Nous utilisons également des cookies et des technologies de suivi similaires pour collecter des informations personnelles vous concernant. Pour plus d’informations sur les types de cookies que nous utilisons, sur les raisons de leur utilisation et sur la manière dont vous pouvez les contrôler, veuillez-vous référer à notre section « Les Cookies » ci-après.

Les données personnelles collectées via l’adhésion par voie postale

Les données collectées via l’adhésion par voie postale seront traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles et ne seront utilisées qu’aux fins prévues par Iris, détaillées dans la présente Politique de Confidentialité.

comment utilisons nous vos données personnelles ?

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessous, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.

Les données personnelles que vous choisissez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts suivants :

  • En se fondant sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • En se fondant sur votre consentement : par exemple, lorsque vous nous communiquez vos données personnelles lors de votre adhésion (y compris des données de santé), lorsque vous donnez votre accord pour être mis en relation avec d’autres familles, ou encore pour déposer certains cookies sur votre navigateur ;
  • En se fondant sur notre intérêt légitime, afin de :
    • répondre à̀ vos demandes d’information ;
    • faire fonctionner, perfectionner et sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont le service est atteint et utilisé (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic ;
    • vous adresser des informations commerciales concernant les prestations que nous réalisons et qu’il nous semblerait utile de vous faire connaître ;
    • d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ; et
    • d’établir les statistiques d’utilisation du Site afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.
  • En se fondant sur le respect des obligations légale auxquelles nous sommes soumis, et de satisfaire celles-ci, le cas échéant ; et
  • En se fondant sur une des bases légales prévues par l’Article 9 du RGPD lorsque nous collectons et traitons des catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple des données concernant la santé.

Vos données personnelles peuvent également être échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur). Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité́ élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

durée de conservation de vos données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur. Dans ce cadre :

  • Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit 3 ans à compter de votre dernier contact avec Iris.
  • Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Par exemple, les données prouvant vos commandes sont conservées pendant 10 ans à l’issue de cette commande (Selon la recommandation de service-public.fr : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10029)
  • Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois(Selon la recommandation de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience)

À l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées.

transfert de vos données personnelles en dehors de l’union européenne

En l’absence de décision d’adéquation en vertu de l’article 45, paragraphe 3 du RGPD, le responsable du traitement ou le sous-traitant ne peut transférer des données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale que s’il a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.

À ce jour, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

utilisation des réseaux sociaux auprès desquels vous avez un compte

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés. L’utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le site de l’association Iris.

Notre Site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le site internet de l’association Iris, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

  • L’association Iris ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
  • Le réseau social en question collecte les informations qui sont précisées dans leur propre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter et qui vous indiquera comment vous pouvez modifier le niveau du paramétrage du réseau social en question.

Iris n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire :

vos droits

Une personne concernée a des droits en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données personnelles. Par ailleurs :

  • vous pouvez accéder aux données personnelles que l’association Iris recueille et traite vous concernant, et en obtenir une copie ;
  • vous avez un droit à la portabilité de ces données concernant les données envoyées via les formulaires de contact ;
  • vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
  • vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • vous pouvez demander la limitation du traitement de vos informations ;
  • vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour un motif légitime ;
  • vous pouvez retirer votre consentement au traitement de données à tout moment ;
  • conformément à la loi française, Iris vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos données après votre décès. Merci de nous en informer si vous en éprouvez le besoin à un de nos points de contact ; et
  • pous pouvez être informé d’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser à info@associationiris.org, qui vous permettra de rentrer directement en contact avec notre Délégué à la Protection des Données à même de répondre à vos interrogations, sous réserve que vous puissiez justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil

Les cookies

Paramétrer mes cookies

Un cookie est un petit élément de données (fichier texte) qu’un site web, lorsqu’il est visité par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se souvenir d’informations vous concernant. Les cookies permettent de « mémoriser » vos actions ou vos préférences pendant une période limitée. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consultez le site www.cnil.fr/fr/definition/cookie.

Nous utilisons ces cookies et autres traceurs parce qu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, dans notre intérêt légitime (sauf lorsque vos droits prévalent) et, dans d’autres cas, lorsque vous avez consenti à leur utilisation.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

 

NOM DU COOKIE DOMAINE FINALITÉ DURÉE
axeptio_cookies, axeptio_all_vendors, axeptio_authorized_vendors IRIS
Bandeau cookie et mémorisation de vos préférences en matière de cookies
6 mois
PHPSESSID IRIS Maintenir votre session lors de votre visite Durée de la session
PHPSESSID www.payasso.fr Maintenir votre session lors de votre visite Durée de la session

 

 

Gérer vos préférences en matière de cookies

Pour refuser les cookies ou bien modifier vos préférences en matière de cookies sur le Site, veuillez utiliser la bannière de gestion des cookies en cliquant sur le logo cookies qui est situé en bas à gauche sur chaque page du Site.

Pour effacer les cookies du Site il vous suffit d’aller dans la gestion des paramètres de votre navigateur. Ces paramètres varient selon le navigateur et peuvent être consultés dans le menu d’aide de celui-ci :

Concernant les cookies strictement nécessaires, nous vous recommandons de ne pas les désactiver car cela pourra affecter le bon fonctionnement de notre Site.

modifications de la politique de confidentialité

Nous vous informons que la présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée en raison de la règlementation relative à la protection des données personnelles ou de changement de traitement de vos données personnelles.

Lorsque nous mettons à jour notre Politique de Confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en rapport à l’importance des changements que nous apportons. Nous veillerons à ce que nos adhérents soient informés de toute modification substantielle de notre Politique de Confidentialité par le biais d’un courrier électronique.

Vous pouvez consulter la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité en vérifiant la date affichée en haut de cette page.

contats

Pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

  • info@associationiris.org
  • 03 83 64 09 80 (du lundi au vendredi)
  • Association IRIS, 247 avenue du Colonel Péchot, 54200 TOUL